Mentions légales - les délices de cathou

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : les-delices-de-cathou.fr Ces infos ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le site internet les-delices-de-cathou.fr est l’unique propriété de micro entreprise les délices de cathou, qui le propose.

micro entreprise les délices de cathou – Num. de Téléphone : 0681752520

7 avenue alphonse garand Reilhac 43300 Mazeyrat d’Allier
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 81746675800015

Numero TVA : non-assujettit
Adresse de messagerie mail : accès au formulaire de contact

Le Créateur du site est : Cussac Catherine
Chef de la publication : Cussac Catherine
Comment joindre le Responsable de publication : accès au formulaire de contact
Le Concepteur est : Cussac Catherine
Par quel moyen entrer en contact avec le Réalisateur : accès au formulaire de contact

Hebergeur : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 5610C
Numero TVA : non assujettit
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Les Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site internet : les-delices-de-cathou.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site les-delices-de-cathou.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site les-delices-de-cathou.fr. Le site les-delices-de-cathou.fr est mis à jour régulièrement par Cussac Catherine.
Cussac Catherine s’efforce d’offrir sur le site internet les-delices-de-cathou.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site suivant les-delices-de-cathou.fr est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, les-delices-de-cathou.fr se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, les-delices-de-cathou.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Cussac Catherine est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels C etc…
Toute reproduction même partielle du site les-delices-de-cathou.fr, représentation, Edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cussac Catherine, responsable du site même partielle du site internet les-delices-de-cathou.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement Interdite, sauf acceptation préalable de Cussac Catherine, propriétaire du site web à l’email : accès au formulaire de contact, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant les-delices-de-cathou.fr contient différents liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc.) mis en place avec la validation de Cussac Catherine. Néanmoins, Cussac Catherine n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des éléments des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc mis au courant que durant de ses utilisations sur le site suivant les-delices-de-cathou.fr, un ou des cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui répertorie des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
La configuration du logiciel de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir contester de la manière expliquée à l’ adresse suivante : www.les-delices-de-cathou.fr. L’utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc de façon à rejeter l’installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à différents secteurs. Concernant tout blocage de cookies, recherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en lien avec votre navigateur.6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant les-delices-de-cathou.fr, Cussac Catherine ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site interne les-delices-de-cathou.fr. L’usager fournit les données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site suivant les-delices-de-cathou.fr l’obligation ou pas de mentionner ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à les-delices-de-cathou.fr par mail : accès au formulaire de contact ou par lettre manuscrite dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site les-delices-de-cathou.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne les-delices-de-cathou.fr et de tout ses droits en autorise Cussac Catherine à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site interne les-delices-de-cathou.fr.
Le site suivant les-delices-de-cathou.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).